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Les élections municipales 2007

Les élections municipales 2007 françaises , éliront les conseils municipaux des communes françaises. Primitivement programmées en 2007, élections municipales 2007 françaises ont été décalées en 2008 pour ne pas surcharger le calendrier électoral, qui prévoyait cinq échéances. cette année-là. Ces élections se dérouleront les 9 et 16 mars 2008.élections municipales 2007


1 Durée du mandat élections municipales 2007
1.1 L'élection dans les grandes villes élections municipales 2007
1.1.1 Paris élections municipales 2007
3 Notes et références

Durée du mandat


Le mandat des conseillers municipaux des élections municipales 2007reste fixé à six ans, selon l'article L. 227 du code électoral, même si le mandat des maires élus en 2001 a donc été prolongé de manière dérogatoire d'un an par la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005, laquelle applique une disposition similaire aux conseillers généraux et aux sénateurs des élections municipales 2007.

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