Mode de scrutin de l'élection municipale

Cette consultation a pour objectif de désigner des électeurs dans chaque commune pour siéger au sein du conseil municipal.
Les élus élisent en leur sein le maire et les adjoints.
Les 36670 communes de la France sont concernées par le scrutin dont :
36556 dans la métropole
114 dans les Départements d'Outre-Mer

1 - Caractéristiques du scrutin municipal :

mandat de 6 ans
consultation en mars
effectifs : de 9 à 163 élus

Pour voter :
âge requis : 18 ans
figurer sur les listes électorales
être soit français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne
Sont éligibles : tous les citoyens réunissant les conditions suivantes :
être français
ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne et figurer sur la liste électorale complémentaire de la commune
avoir satisfait aux obligations militaires
inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes
élus rééligibles
Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.
Dans celles de moins de 500 habitants, ce nombre ne peut dépasser quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux de onze membres.

Communes de moins de 3500 habitants :
élection au scrutin de liste, majoritaire à deux tours
pour être élu au 1er tour il faut :
la majorité absolue des suffrages exprimés
un nombre de suffrages égal au quart des inscrits

Communes de moins de 2500 habitants :
candidatures individuelles admises
listes "ouvertes" incomplètes, ou comptant plus de noms que de sièges, autorisées
liste unique de candidats, par ordre alphabétique ou tout ordre non interdit
possibilité de barrer des noms sur différentes listes (panachage)
possibilité d'inscrire des noms de personnes non candidates
si le bulletin compte plus de noms que de sièges, les derniers noms en bas de liste ne sont pas comptés
au 2ème tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Communes de plus de 3500 habitants :
les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à un ou deux tours
dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir
sans adjonction ni suppression de noms
sans modification de l'ordre de présentation
La loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'applique.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes.

en cas de deuxième tour, les listes recueillant plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu entre 5 et 10% ont le droit de fusionner avec une autre liste.
Pour être élue au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, elle enlève la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont recueilli au moins 5% des voix, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Au deuxième tour, la liste arrivée en tête ravit la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant, à l'entier supérieur ou inférieur selon le cas (plus ou moins de quatre sièges à pourvoir). Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

2 - Des dispositions particulières sont applicables à :

Paris : 163 conseillers dans 20 arrondissements
Lyon : 73 conseillers municipaux dans 9 arrondissements
Marseille : 101 conseillers municipaux dans 16 arrondissements
Les membres des Conseils de ces trois villes sont désignés suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 3500 habitants.
Des conseils d'arrondissement existent également dans les trois communes. Leurs membres sont élus en même temps que les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et de Marseille.

3 - Election du maire et des adjoints :

Dans chaque commune les membres du conseil municipal élisent un maire et un ou plusieurs adjoints :
Le maire doit être âgé de 18 ans
élu au scrutin secret
pour une durée identique au conseil municipal
à la majorité absolue
si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative
les adjoints sont élus suivant les mêmes règles que le maire. Leur nombre ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil.